Fiscalité & Notariat

  • Notariat consulaire

    Suppression du notariat consulaire
    En prévision de la parution de l’arrêté fixant la liste des postes consulaires autorisés à instrumenter en matière notariale, la section consulaire de l’Ambassade de France en Haïti (...)

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  • Achat en détaxe

    Régularisation par visa à posteriori des bordereaux de vente à l’exportation.
    Important : la décision d’octroi du droit à remboursement relève uniquement des services de la douane française. Cette ambassade n’a pas pour (...)

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