Démarches administratives
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Etat civil
La section consulaire de l’Ambassade peut établir des actes pour les naissance, les mariage, les reconnaissance et les décès survenus dans sa circonscription et concernant des ressortissants français. Elle peut également enregistrer des déclarations de PACS.
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Nationalité
Retrouvez ici des informations sur les procédures à suivre en cas de demande d’acquisition de la nationalité française ou de délivrance d’un certificat de nationalité française.
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Documents d’identité et de voyage
Vous trouverez dans cette rubrique les modalités de demandes de documents officiels pouvant être délivrés par la section consulaire de l’Ambassade ainsi que des renseignements sur le permis de conduire en Haïti.
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Fiscalité et notariat
Suppression du notariat consulaire
Certificat de détaxe : régularisation des bordereaux de vente -
Légalisation de documents
La République d’Haïti n’étant pas partie à la convention de la Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, les actes haïtiens doivent être légalisés pour pouvoir être produits en France.
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Appel de Préparation à la Défense
La section consulaire de l’Ambassade ne peut organiser de sessions d’Appel de Préparation à la Défense mais des conditions particulières ont été prévues afin de ne pas pénaliser les jeunes qui ont été recensés.
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Coût des actes
Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, seront actualisés à compter du 5 mars prochain.