Adoption : accélération de la procédure post-jugement
Communiqué du 28 mai 2010
Le ministère des affaires et étrangères et européennes s’attache, depuis le séisme du 12 janvier 2010, à permettre l’accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d’adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles, au présent comme pour l’avenir.
A cet égard, un véritable plan d’action respectueux des engagements internationaux de la France est recherché auprès des autorités haïtiennes.
A ce jour, la situation de 591 enfants haïtiens dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée.
Pour les 445 enfants qui sont encore en cours de procédure, à la demande expresse du ministre, l’ambassade de France à Port au Prince a entrepris des démarches auprès de chacun des services administratifs intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L’objectif recherché est de faciliter et d’accélérer les différentes étapes de phase administrative post jugement afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l’enfant à un ou deux mois, au lieu des six voire douze mois, constatés antérieurement au séisme.
Des discussions sont actuellement en cours, notamment avec le ministère de l’Intérieur dont les services procèdent à quatre contrôles successifs. Nous espérons aboutir à une solution rapide en accord avec les autorités haïtiennes.
De telles démarches mobilisent les services de l’ambassade de manière très importante, et des moyens supplémentaires vont être engagés par le ministère, sur les fonds du Service de l’adoption internationale, pour permettre la mise en place du dispositif qui pourra être trouvé avec les autorités haïtiennes, en complément de l’aide déjà apportée destinée à la restauration du bâtiment de l’I.B.E.S.R. et à l’équipement du tribunal de Port au Prince.
La précarité des conditions de vie de tous les enfants haïtiens, qui en raison de leur jeune âge demeurent plus fragiles, ne doit pas nous faire oublier que l’adoption demeure l’ultime mesure de protection de l’enfance après la recherche de solutions de développement.
Afin d’apporter son aide et son assistance à tous ces enfants, l’ambassade de France poursuit en outre ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques et réagit immédiatement à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées.