Adoption d’un enfant haïtien par des français résidant dans un pays tiers

En application de l’article 14 de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, les adoptants qui résident habituellement dans un Etat contractant et qui désirent adopter un enfant dont la résidence habituelle est située dans un autre Etat contractant doivent s’adresser à l’Autorité centrale de l’Etat de leur résidence habituelle et non à celle du pays dont ils ont la nationalité.

Ainsi, par exemple, une famille française résidant en Allemagne et qui souhaite adopter un enfant originaire d’Haïti devra s’adresser à l’Autorité centrale allemande pour adopter cet enfant et non à l’Autorité centrale française et passer par un organisme accrédité pour ce pays. L’Ambassade de France en Haïti ne sera alors pas non plus compétente pour délivrer de visa long séjour adoption et la procédure devra se faire auprès du Consulat concerné, dans l’exemple ci-dessous auprès de la section consulaire de l’Ambassade d’Allemagne en Haïti.

Toutefois, pour permettre la reconnaissance de la décision par les autorités françaises, avant le départ d’Haïti, il conviendra de procéder à la légalisation des actes relatifs à l’état civil (acte de naissance de l’enfant et extrait des archives correspondant, le cas échéant acte de décès du ou des parents biologiques et extrait des archives correspondant, acte d’adoption) et des actes judiciaires (Procès-verbal de consentement à l’adoption, jugement d’adoption) auprès du service des légalisations de l’Ambassade de France en Haïti.

Les adoptants devront ensuite demander la transcription de l’adoption dans les registres de l’état civil français auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes (Liste des pièces). Ce dernier leur délivrera un acte de naissance français et ils pourront alors faire les démarches auprès du Consulat de France compétent (dans notre exemple Consulat de France en Allemagne) pour obtenir une carte d’identité et/ou un passeport.

Cas particulier : Adoption par des français résidant en Irlande :

L’Irlande dispense de visa dans le cadre des procédures d’adoption. Toutefois, en l’absence de vol direct, les adoptants peuvent être amenés à transiter avec l’enfant par la France. Il faudra dans ce cas obtenir un visa court séjour pour la France. Pour plus d’informations : visas.port-au-prince-amba@diplomatie.gouv.fr

publié le 18/07/2019

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