Élections européennes 2019

Les élections européennes se sont déroulées à Port-au-Prince le 25 mai 2019.

Résultats des votes à Port-au-Prince

Télécharger les résultats du scrutin à Port-au-Prince.*

*résultats provisoires dans l’attente de la validation de la commission nationale de recensement des votes

Liste des candidatures aux élections européennes 2019

Consultez la liste des candidatures aux élections européennes 2019 publiée par le Ministère de l’Intérieur.

Recours

L’élection peut être contestée par tout électeur.

Les recours sont déposés ou adressés exclusivement au Conseil d’Etat (1, place du Palais Royal, 75100 PARIS CEDEX 01 Paris). Aucun recours ne peut être déposé ou adressé auprès des services du représentant de l’Etat dans les départements, les collectivités ultra-marines et à l’étranger, ni auprès du ministre de l’intérieur.

La requête, dispensée de tous frais de timbre ou d’enregistrement, doit contenir le nom, les prénoms, la qualité du requérant, l’identité du candidat ou de la liste dont l’élection est contestée et les moyens d’annulation invoqués. Elle n’a pas d’effet suspensif.

Par ailleurs, tout électeur peut également intenter à tout moment une action devant le Conseil d’Etat en vue de faire constater la situation d’incompatibilité dans laquelle se trouve un représentant au Parlement européen au titre des articles L.O. 139, L.O. 140, L.O. 142 à L.O. 150 et L.O. 152 du Code électoral, que celle-ci existe au moment de l’élection ou qu’elle survienne au cours de l’exercice du mandat. Si la décision du Conseil d’Etat constate l’incompatibilité, le représentant au Parlement européen est réputé avoir renoncé à son mandat.

publié le 30/05/2019

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