Le rôle du Président de la République dans la Constitution

Les Françaises et les Français sont appelés aux urnes le 23 avril et le 7 mai (22 avril et 6 mai pour celles et ceux résidant sur le continent américain) afin d’élire un nouveau Président de la République. Mais au fait, quel est son rôle selon la Constitution ?

Les pouvoirs du Président

On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing ministériel.

Les pouvoirs propres :

  • la nomination du Premier ministre (>> art. 8)
  • le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées.
  • le droit de dissoudre l’Assemblée nationale (>> art. 12)
  • la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 (>> art. 16)
  • le droit de message aux assemblées parlementaires (>>art. 18)
  • la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel (>> art. 56)
  • le droit de saisine du Conseil constitutionnel (>> art. 54 et art. 61)

Les autres pouvoirs du Président de la République sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables (>>art. 19) :

  • le Président de la République dispose du pouvoir réglementaire
  • il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions (>> art. 8),sur proposition du Premier ministre.
  • il signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres (>> art. 13).
  • il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat (>> art. 13). L’article 13 précise les nominations devant choir au Conseil des ministres et renvoie à une loi organique.
  • il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des députés (>> art. 30).
  • il a le droit de faire grâce (>> art. 17)
  • le Président de la République nomme les ambassadeurs (>> art. 14)
  • il négocie et ratifie les traités (>> art. 52)
  • le Président de la République est chargé de la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Avant l’expiration de ce délai de promulgation, le Président peut demander au Parlement une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles qui ne peut lui être refusée (>> art. 10).

Le Président de la République assure la présidence de certaines instances :

  • la présidence du Conseil des ministres (>> art. 9)
  • en tant que chef des armées, la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (>> art. 15).

Le Président en 4 Questions

  • Qui peut devenir président de la République ?

Toute personne de nationalité française ayant 18 ans révolus et ayant satisfait aux obligations imposées par le code du service national.

La personne désirant être candidate doit se faire parrainer par 500 élus d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer différents, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être élus d’un même département ou territoire d’outre-mer. La liste de ces parrains (nom et qualité) est rendue publique par le Conseil constitutionnel. Sans ces "500 signatures", la candidature n’est pas recevable.

  • Quelle est la durée de son mandat ?

La durée du mandat présidentiel est de cinq ans.

A compter de l’élection présidentielle de 2002, le septennat a été remplacé par un mandat de cinq ans renouvelable, conformément à la réforme constitutionnelle adoptée par référendum le 24 septembre 2000.

  • Le président de la République peut-il exercer d’autres fonctions ?

Le président de la République ne peut exercer aucune autre fonction publique ni privée.

  • Comment est-il élu ?

Le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962 à l’initiative du général de Gaulle.

Pour en savoir, rendez-vous sur le site Internet du Conseil Constitutionnel

publié le 05/04/2017

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