Adoption internationale en Haïti – Critères, procédures et liste des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) français accrédités en Haïti

Haïti et la France étant parties à la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, les procédures d’adoption doivent être menées en conformité avec cette dernière.

En conséquence, l’adoption privée est formellement prohibée en Haïti et aucune demande ne peut être déposée directement auprès d’une institution locale (crèche, orphelinat, autorité centrale…). Par ailleurs, l’attribution d’un enfant est de la compétence exclusive des autorités haïtiennes et l’identification préalable d’un enfant en vue de son adoption est strictement interdite.

Toute adoption qui ne respecterait pas la procédure prévue par cette convention se heurterait à un refus de visa et risquerait de ne pas être reconnue en France.

Critères légaux et procédure d’adoption en Haïti

Les critères légaux et les informations relatives à la procédure sont disponibles sur le site de la Mission de l’Adoption Internationale.

L’Ambassade de France en Haïti attire l’attention des postulants sur le fait que la procédure d’adoption en Haïti comporte de nombreuses étapes et qu’un délai important sépare la première rencontre avec l’enfant du retour en France avec lui.

En effet, après la proposition d’enfant, les familles sont invitées à se déplacer une première fois en Haïti pour rencontrer l’enfant pour une période de socialisation de 15 jours. A leur retour en France, la procédure administrative et judiciaire continue et dure en moyenne encore 12 à 24 mois. Toutefois, ce délai est très variable d’un dossier à l’autre et peut être sensiblement plus élevé. En conséquence, les familles postulantes à l’adoption en Haïti doivent prendre en considération une longue attente entre la rencontre avec l’enfant et l’arrivée en France avec ce dernier.

Démarches préalables à réaliser en France

1. Obtention de l’agrément :

Les personnes qui résident en France et souhaitent adopter doivent préalablement obtenir un agrément. Elles le sollicitent auprès du service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil Départemental de leur lieu de résidence. L’agrément est obligatoire pour toutes les procédures d’adoption, y compris dans le cas d’une adoption intrafamiliale.

2. Acceptation du dossier par un Organisme autorisé pour l’Adoption (OAA)

En application de la Convention de La Haye de 1993, tous les dossiers des candidats à l’adoption doivent obligatoirement être transmis à l’Autorité centrale haïtienne par un organisme autorisé et accrédité en Haïti et en France, y compris en cas d’adoption intrafamiliale.

Suite à la communication officielle de l’IBESR en date du 11 octobre 2018 (mémorandum IBESR/AC/DG/18-19/#001), pour la France, seuls les 11 organismes d’adoption ci-après sont agréés pour servir d’intermédiaire dans l’adoption en Haïti  :

• Accueil et Partage
• Agence Française de l’Adoption
• Agir Pour l’Enfant
• Chemin Vers l’Enfant
• Confédération Française pour l’Adoption (COFA) Lyon
• Enfants du Monde-France
• Les Amis des Enfants du Monde
• Lumière des enfants
• Rayon de Soleil de L’Enfant Etranger
• Solidarité Fraternité pour les Enfants d’Haïti
• Ti Malice

La procédure devra également faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’autorité centrale française, la Mission de l’Adoption Internationale.

publié le 18/07/2019

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