État civil (naissance, mariage…) et nationalité française

  • Naissance

    Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.

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  • Mariage

    Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade) les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.

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  • Divorce

    Toutes les informations sur la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce.

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  • Décès

    Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu en Haïti.

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  • Pacte civil de solidarité (PACS)

    Toutes les informations sur le Pacte civil de solidarité (PACS) : conclusion, modification et dissolution.

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  • Nationalité française

    Retrouvez ici des informations sur les procédures à suivre en cas de demande d’acquisition de la nationalité française ou de délivrance d’un certificat de nationalité française.

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